Confidentialité
CritiCall Ontario s’engage à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité des informations personnelles et des renseignements personnels sur la santé (RPS) que nous traitons. Nous avons mis sur place un programme dédié à la protection de la vie privée et nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau de la protection de la vie privée du Hamilton Health Sciences afin de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée. Les obligations des hôpitaux en ce qui concerne l'utilisation des services de CritiCall Ontario sont décrites en détail dans l'accord-cadre de participation..
Pour de plus amples détails sur les services que nous offrons et sur la manière avec laquelle nous protégeons l’information recueillie et traitée, veuillez consulter la Déclaration sur les pratiques relatives aux renseignements..
Centre d’appels CritiCall Ontario – Dans le but de faciliter les cas urgents et émergents via notre Centre d’appels, CritiCall Ontario agit en tant qu’ «agent» d’un «dépositaire des renseignements personnels», dans le cas échéant l’hôpital qui nous a contactés pour obtenir de l’aide. À ce titre, nous offrons le service et nous recueillons l’information au nom de l’hôpital.
L’Outil de rapatriement (un élément du Système provincial des ressources hospitalières) - Aux termes de l’Outil de rapatriement dans le cadre du Système provincial des ressources hospitalières, CritiCall Ontario agit en tant que «Fournisseur d'un réseau d'information sur la santé». L’Outil de rapatriement permet aux hôpitaux de recueillir, d'utiliser, de modifier, de divulguer et de conserver les renseignements personnels sur la santé ainsi que toute autre information nécessaire au transfert de patients d’un hôpital de soins actifs hautement spécialisé à un autre hôpital de soins actifs pour le reste de leurs soins
Le Système d’information des soins aux malades en phase critique - Aux fins du Système d'information sur les soins intensifs (CCIS), CritiCall Ontario agit au nom de Hamilton Health Sciences, la « personne prescrite » en relation avec le CCIS. À ce titre, CritiCall Ontario doit satisfaire aux exigences d'une « personne prescrite » en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et de son règlement, ce qui comprend l'examen et l'approbation de ses pratiques de gestion de l'information par le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (IPC) tous les trois ans. Les pratiques et procédures de HHS/CritiCall Ontario, en ce qui concerne le CCIS, ont reçu l'approbation de l'IPC le 31 octobre 2023, pour une nouvelle période de trois ans. La documentation de cette revue est accessible au public sur le site Web de l'IPCToutes les politiques et procédures liées à la confidentialité et à la sécurité du CCIS sont disponibles pour les utilisateurs du CCIS via la bibliothèque de documents du CCIS et pour d'autres, sur demande auprès du responsable de la confidentialité de CritiCall Ontario.
- Rapport IPC (2014)
- Lettre d’agrément IPC (2014)
- Rapport IPC (2017)
- Lettre d’agrément IPC (2017)
- Rapport IPC (2020)
- Lettre d’agrément IPC (2020)
- Affidavit sous serment
- Rapport IPC (2023)
- Lettre d’agrément IPC (2023)
- Gestion des données et énoncé de mission du SISMPC
- Politique de confidentialité du SISMPC
- Foire aux questions SISMPC
- CCIS Modernization Project- PIA Executive Summary
Toute demande de renseignements, préoccupations ou plaintes relatives aux politiques, procédures et pratiques de confidentialité de CritiCall Ontario, ou à propos de la conformité de la part de CritiCall Ontario à la PHIPA et de sa réglementation, peut être adressée au Responsable de la protection de la vie privée de CritiCall Ontario par écrit ou par téléphone:
Courriel: privacy@criticall.org
Téléphone: (289) 396-7000
Adresse postale: Responsable de la confidentialité de CritiCall
1725 Upper James Street
Bureau 200
Hamilton, ON
L9B 1K7
CritiCall Ontario rend aussi les informations du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario disponibles sur son site:
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Courriel: info@ipc.on.ca
Téléphone: (416) 326-3333 ou 1-800-387-0073
Adresse postale: 2 Bloor Street
Bureau 1400
Toronto, ON
M4W 1A8